LEGISLATION

La législation française en matière d’armes et de munitions est assez nébuleuse. Elle trouve en effet ses origines dans le contexte particulier de l’avant-guerre, en 1939. Dès lors, elle n’a cessé de tenter de s’adapter à l’évolution sociale, tout en restant imbibée de concepts aujourd’hui désuets et dépassés.
Vous pouvez obtenir le texte complet auprès des services publics compétents. La source la plus sûre restant bien entendu le Journal Officiel de la République Française. Le texte en vigueur est le Décret n°95-589 du 6 mai 1995 modifié, NOR:DEFC9501482D.
Vous trouverez sur ce lien la version "consolidée" du texte, c'est à dire incluant l'ensemble des modifications subies par le texte à ce jour.

Pour les tireurs sportifs, chasseurs, collectionneurs, divers formulaires peuvent être nécessaires. Vous trouverez ci-dessous un lien vers les principaux documents indispensables pour entreprendre vos démarches de demande d’autorisation, de déclaration, ou de cession entre particuliers, ainsi que les documents douaniers pour l’acquisition d’armes et/ou de munitions à l’étranger.

• Page des formulaires « armes et munitions » (site du ministère de l’intérieur).
• Vos droits et démarches en matière de détention d'armes (site du service public).
• Page des démarches « armes et munition » (site des douanes françaises).